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BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES 2016

Le 17 février 2016
BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES 2016
Le nouveau barème des indemnités kilométriques est arrivé !!!!

Lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, une prise en charge par l’employeur est envisageable. 

Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le barème kilométrique établi par l’administration fiscale. 

Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier à la fois : 

  • De la puissance fiscale du véhicule utilisé ;
  • De la distance séparant le domicile du lieu de travail ;
  • Le lieu de travail habituel du lieu d’intervention ou de mission ;
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois. 

Le barème  s'applique à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur)

TARIF APPLICABLE AUX   AUTOMOBILES

Puissance administrative

Jusqu'à 5.000 km

De 5.001 km à 20.000 km

Au-delà de 20.000 km

3 CV et moins

d x 0,410

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1.082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1.188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1.244

d x 0,382

7 CV et plus

d x 0,595

(d x 0,337) + 1.288

d x 0,401

d représente la distance parcourue en kilomètres.

D'autres barèmes sont prévus pour les motos, cyclos et vélomoteurs



Demande de rappel téléphonique 05 61 55 39 39